CGU

DÉFINITIONS Stages réalisés dans nos locaux : : Stages sur catalogue réalisés dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par les établissements publics conformes aux exigences d’accueil de public en situation de handicap. Stages intra-entreprises : Stage réalisé sur mesure pour le compte d’un Client ou d’un groupe. 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS CBG Conseils fait parvenir au Client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à CBG CONSEILS un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Pour les stages interentreprises et les cycles, la facture est jointe à la convention de stage. Pour les stages intra entreprises, une facture d’acompte est adressée dès la prise de commande, ainsi que des factures complémentaires mensuelles émises au fur et à mesure de l’avancement des formations. Une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client après une formation interentreprises ou un cycle. 

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENT Tous nos prix sont indiqués sans taxe conformément à la réglementation en vigueur suivant l’article 256 du code général des impôts. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Pour les stages réalisés dans nos locaux ou les cycles : L’acceptation de CBG CONSEILS étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, CBG CONSEILS se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.  Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de CBG CONSEILS-Mme Chantal Basille Goutard :P our les stages interentreprises : à réception de facture, Pour les cycles : 50% à réception de facture puis 50% un mois après le début du stage. Pour les stages intra entreprises ou sur mesure : L’acceptation de CBG CONSEILS est conditionnée par le règlement d’un acompte dans les conditions prévues ci-dessous. Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de CBG CONSEILS : Un acompte de 30 % est versé à la commande. Cet acompte restera acquis à CBG CONSEILS si le Client renonce à la formation. Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, CBG CONSEILS se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir. 

REGLEMENT PAR UN OPCO Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO don’t dépend il, il lui appartient :d e faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si CBG CONSEILS n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. Le cas échéant, les avoirs sont remboursés par CBG CONSEILS après demande écrite du Client accompagnée d’un relevé d’identité bancaire original.

PENALITE DE RETARD Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux d’intérêt légal (C.Com. 441-6 al 3). Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.